Une expertise au service de vos projets
Le cabinet intervient tant en conseil qu’en contentieux dans les domaines du droit de l'urbanisme, de l'immobilier et de la construction, aux côtés d'une diversité d'acteurs :
- Professionnels de la construction : entreprises, promoteurs, architectes, maîtres d'oeuvre, syndics
- Acteurs publics : collectivités territoriales, établissements publics
- Particuliers : propriétaires, porteurs de projets, riverains
Un accompagnement à chaque étape
En amont de votre projet ...- Conseil juridique personnalisé sur la faisabilité de votre opération
- Analyse des règles d'urbanisme applicables (PLU, servitudes, contraintes patrimoniales ou environnementales)
- Rédaction et sécurisation de vos actes et conventions
- Constitution et optimisation de vos demandes d'autorisation d'urbanisme
- Recours contre les décisions d'urbanisme (refus, retraits, prescriptions)
- Contestation des autorisations délivrées à des tiers (permis de construire, décisions de non-opposition à déclaration préalable)
- Référés administratifs (suspension, liberté)
- Défense en cas d'infractions à la règlementation d’urbanisme
- Représentation devant les juridictions judiciaires et administratives (Tribunal administratif, Cour administrative d'appel)
Le cabinet vous conseille et vous accompagne dans l’élaboration de vos projets et veille à leur conformité sur le terrain règlementaire.
Au contentieux, le cabinet vous accompagne dans le cadre d’un recours contre une autorisation d’urbanisme et assure également la défense de votre autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, non-opposition à déclaration préalable …) devant les juridictions administratives.
Le cabinet intervient également en droit privé.